Sommaire
1- Perte de permis de conduire : que faire ?
1-1- La déclaration de perte
1-2- La demande de duplicata
2- Les démarches en cas de perte de la carte grise
2-1- La déclaration de perte
2-2- La demande de duplicata
2-3- Les pièces à fournir pour la demande de duplicata
Vous avez perdu votre portefeuille ? Vous vous inquiétez car certains documents importants étaient dedans au moment de la perte ? Selon les réglementations en vigueur, en cas de perte, vous devez demander un duplicate de votre carte grise et de votre permis de conduire. Comment ça se passe ?
Perte de permis de conduire : que faire ?
Le permis de conduire est un document important que vous devez faire refaire le plus vite possible si vous souhaitez continuer à conduire votre voiture en toute légalité. Pour ce faire, vous pouvez vous tourner vers des sites agréés comme www.permis-de-conduire.com pour vous aider. Il vous est également possible d’entamer seul les démarches suivantes.
La déclaration de perte
La déclaration de perte d’un permis de conduire se fait désormais en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous devez :
- cliquer sur le menu « Ajouter/modifier une demande »,
- entrer dans l’onglet « Permis de conduire »,
- choisir « perte de titre » comme motif.
Une fois cette déclaration validée par la préfecture, vous recevrez un mail avec une attestation de perte à télécharger. La validité de cette attestation est de 2 mois. Vous pouvez l’utiliser pour circuler avec votre voiture pendant ce temps.
La demande de duplicata
Toujours sur le site de l’ANTS, vous devez également faire une demande de duplicata pour votre permis de conduire. Voici la liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photo d’identité
- Avis médical pour les permis de catégorie C ou D
- La déclaration de perte
Pour terminer votre demande, vous devez effectuer un règlement de 25 € par carte bancaire. En règle générale, votre nouveau de permis de conduire vous sera envoyé par lettre recommandée dans un délai de 2 à 4 semaines.
Les démarches en cas de perte de la carte grise
La carte grise constitue la carte d’identité d’une voiture. Ainsi, en cas de perte, vous devez la remplacer le plus vite possible. Voici les démarches à suivre.
La déclaration de perte
La déclaration se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez le formulaire Cerfa N° 13 753 que vous devez télécharger et remplir. À la fin de cette étape, vous obtiendrez un récépissé de deux feuillets à télécharger et à imprimer. Il s’agit du Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler pendant un mois. L’autre feuillet est une pièce justificative qui vous sera exigée lors de votre demande de duplicata de carte grise.
La demande de duplicata
3 possibilités s’offrent à vous pour faire cette demande :
- Faire votre demande directement sur le site de l’ANTS
- Faire votre demande en ligne par l’intermédiaire des sites spécialisés et habilités par le service d’immatriculation
- Passer par le service des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur, comme les garages et les établissements spécialisés
Les pièces à fournir pour la demande de duplicata
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devez fournir les documents suivants :
- Une déclaration de perte
- Une demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit du formulaire Cerfa N° 13 570*05. Afin de ne pas confondre votre demande avec une demande d’obtention de nouvelle carte grise, n’oubliez pas de cocher la case « duplicata » en haut du document.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois du propriétaire
- Une copie de permis de conduire du titulaire de la carte grise
- Une copie du contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans
- Un mandat d’immatriculation (procuration), si vous optez pour les services des professionnels agréés.
Il convient de préciser que quelle que soit l’alternative que vous choisissez, toutes ces pièces sont obligatoires.
Sources :
https://ants.gouv.fr/
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Obtenir-un-duplicata-en-cas-de-perte-vol-deterioration